POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - DIGIBAIL.FR
Mis à jour : 22 mai 2024
LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données.
Nous nous engageons à offrir les standards les plus élevés en matière de produits et de services. Ainsi, nous apprécions chacun de nos clients existants ou potentiels et visons à maintenir une protection appropriée de vos données personnelles (« Données »).
Le traitement de ces Données est effectué conformément aux dispositions du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après dénommé « RGPD »).
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données.
Nous nous engageons à offrir les standards les plus élevés en matière de produits et de services. Ainsi, nous apprécions chacun de nos clients existants ou potentiels et visons à maintenir une protection appropriée de vos données personnelles (« Données »).
Le traitement de ces Données est effectué conformément aux dispositions du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après dénommé « RGPD »).
1. Qui est le responsable du traitement des données ?
La société We design the future - FZCO éditeur du site Digibail.fr (ci-après le « Site ») est le
Responsable de traitement des Données (ci-après le « Responsable de traitement »).
En utilisant le Site, vous consentez et acceptez l’utilisation de vos Données par le Responsable de traitement, conformément à la présente Politique de confidentialité.
En utilisant le Site, vous consentez et acceptez l’utilisation de vos Données par le Responsable de traitement, conformément à la présente Politique de confidentialité.
2. Quelles sont les données collectées ?
Lors de vos échanges avec le service client et plus généralement lors de votre navigation sur
notre Site, le Responsable de traitement est amené à traiter vos informations, dont certaines
sont de nature à vous identifier.
Il peut s’agir des Données suivantes :
- Celles que vous nous avez communiqué directement : vos nom ; prénoms ; adresse postale ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; date de naissance ; identifiant et mot de passe crypté permettant l’identification sur le Site et vos préférences de contact concernant l'abonnement à notre newsletter.
- Celles collectées automatiquement (cookies) : adresse IP et identifiants de l’équipement informatique ; système d’exploitation utilisé par le terminal ; type et version du logiciel de navigation utilisé ; date et heure de connexion au site.
- Celles collectées lors de votre navigation sur le Site : l’historique de votre navigation (par exemple la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, les pages visitées), le type de terminal et de navigateur, votre localisation, la langue du navigateur, le fournisseur d’accès, l’adresse IP.
Nous ne collectons pas les Données sensibles comme les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, les Données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou aux infractions, condamnations et mesures de sûreté
Il peut s’agir des Données suivantes :
- Celles que vous nous avez communiqué directement : vos nom ; prénoms ; adresse postale ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; date de naissance ; identifiant et mot de passe crypté permettant l’identification sur le Site et vos préférences de contact concernant l'abonnement à notre newsletter.
- Celles collectées automatiquement (cookies) : adresse IP et identifiants de l’équipement informatique ; système d’exploitation utilisé par le terminal ; type et version du logiciel de navigation utilisé ; date et heure de connexion au site.
- Celles collectées lors de votre navigation sur le Site : l’historique de votre navigation (par exemple la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, les pages visitées), le type de terminal et de navigateur, votre localisation, la langue du navigateur, le fournisseur d’accès, l’adresse IP.
Nous ne collectons pas les Données sensibles comme les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, les Données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou aux infractions, condamnations et mesures de sûreté
3. Quelles sont les finalités du traitement ?
Vos Données sont utilisées pour plusieurs raisons, elles sont notamment traitées afin de
fournir et d’améliorer les services que nous vous proposons.
Chaque traitement de vos Données est légalement fondé soit sur votre consentement, soit sur un contrat conclu avec vous, soit une obligation légale et/ou notre intérêt légitime prépondérant en fonction de la finalité du traitement.
Chaque traitement de vos Données est légalement fondé soit sur votre consentement, soit sur un contrat conclu avec vous, soit une obligation légale et/ou notre intérêt légitime prépondérant en fonction de la finalité du traitement.
| Les finalités du traitement | Le fondement juridique |
|---|---|
|
-Assurer les services proposés sur le Site -Gérer la relation clientèle et vos éventuelles réclamations -Gérer les demandes liées à l’exercice de vos droits en matière de Données personnelles |
Un contrat |
| Recevoir nos newsletters et offres personnalisées via tout service de communication électronique |
Votre consentement |
|
- Accéder au Site et son utilisation - Analyser et améliorer la qualité et la performance des services - Suivre l'utilisation du Site et améliorer de votre expérience - Préserver nos droits - Gérer les transactions et lutter contre la fraude - Élaborer des statistiques et segmentations, des études et des analyses afin d’améliorer la connaissance de nos clients |
Votre consentement |
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Les Données sont principalement destinées au Responsable de traitement, ses salariés pour
l’exécution des finalités mentionnées à l’article 3, ainsi qu’aux sous-traitants qui sont les
suivants :
• Le prestataire d’hébergement : MICROSOFT France.
• Le prestataire de paiement : STRIPE.
• Le prestataire de signature : BoldSign.
Le détail du traitement de ces Données par les prestataires est disponible aux liens suivants :
• Le prestataire d’hébergement : https://learn.microsoft.com/fr-FR/azure/compliance/.
• Le prestataire de paiement : https://stripe.com/fr/privacy.
• Le prestataire de signature électronique : https://boldsign.com/privacy-policy/.
Le Responsable de traitements’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer, à d’autres tiers les Données sans votre accord exprès. Cependant, elles pourront être communiquées pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.
• Le prestataire d’hébergement : MICROSOFT France.
• Le prestataire de paiement : STRIPE.
• Le prestataire de signature : BoldSign.
Le détail du traitement de ces Données par les prestataires est disponible aux liens suivants :
• Le prestataire d’hébergement : https://learn.microsoft.com/fr-FR/azure/compliance/.
• Le prestataire de paiement : https://stripe.com/fr/privacy.
• Le prestataire de signature électronique : https://boldsign.com/privacy-policy/.
Le Responsable de traitements’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer, à d’autres tiers les Données sans votre accord exprès. Cependant, elles pourront être communiquées pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.
5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Les Données sont conservées le temps nécessaire pour répondre aux finalités précitées, sans
que la durée de conservation ne puisse excéder deux (2) ans à compter de la dernière
interaction avec le Site. Le Responsable de traitement prend des mesures raisonnables pour
assurer leur confidentialité.
Une fois vos Données supprimées de notre base, certaines de vos Données pourront être conservées sous forme d'archive avec un accès restreint et strictement limité aux fins de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, mais aussi pour gérer vos éventuelles réclamations et demandes de garanties dans la limite des délais de prescription applicable.
Une fois que vos Données ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d'archivage pour satisfaire à nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, vos Données seront anonymisées de manière irréversible.
À tout moment, vous avez la possibilité de nous demander la suppression de tout ou partie de vos Données, de vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation, conformément à l’article 4 ci-dessus. En cas de demande de suppression de vos Données, celles-ci seront supprimées de notre base et conservées sous forme d’archive comme indiqué ci-dessus.
Une fois vos Données supprimées de notre base, certaines de vos Données pourront être conservées sous forme d'archive avec un accès restreint et strictement limité aux fins de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, mais aussi pour gérer vos éventuelles réclamations et demandes de garanties dans la limite des délais de prescription applicable.
Une fois que vos Données ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d'archivage pour satisfaire à nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, vos Données seront anonymisées de manière irréversible.
À tout moment, vous avez la possibilité de nous demander la suppression de tout ou partie de vos Données, de vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation, conformément à l’article 4 ci-dessus. En cas de demande de suppression de vos Données, celles-ci seront supprimées de notre base et conservées sous forme d’archive comme indiqué ci-dessus.
6. Quels sont les droits dont vous bénéficiez concernant vos données ?
Conformément à la loi informatique et liberté et au RGPD, vous bénéficiez et pouvez exercer
les droits suivants auprès de nous :
• Droit d’accès : vous avez le droit de connaître les Données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Il permet d’éviter que nous utilisions ou ne diffusions des informations erronées sur vous.
• Droit à l’effacement : vous avez le droit de nous demander de supprimer vos Données (sous réserve des modalités exposées à l’article 8 ci-dessous).
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que nous utilisons certaines de vos Données.
• Droit à la portabilité : vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos Données dans un format lisible par une machine. Vous pouvez librement stocker ailleurs ces Données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.
• Droit à l’information : vous avez le droit d’être informé sur l’utilisation de vos Données. Vous pouvez exercer vos droits en s’adressant au Responsable de traitement :
• Par courriel à l’adresse électronique : contact@digibail.fr ; ou
• Par courrier à l’adresse postale :
We design the future – FZCO – P.O Box : 283416 – Dubai – United Arab Emirates.
Le Responsable de traitement fait héberger le Site auprès d’un prestataire spécialisé dont les informations sont contenues dans les Mentions Légales.
• Droit d’accès : vous avez le droit de connaître les Données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Il permet d’éviter que nous utilisions ou ne diffusions des informations erronées sur vous.
• Droit à l’effacement : vous avez le droit de nous demander de supprimer vos Données (sous réserve des modalités exposées à l’article 8 ci-dessous).
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que nous utilisons certaines de vos Données.
• Droit à la portabilité : vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos Données dans un format lisible par une machine. Vous pouvez librement stocker ailleurs ces Données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.
• Droit à l’information : vous avez le droit d’être informé sur l’utilisation de vos Données. Vous pouvez exercer vos droits en s’adressant au Responsable de traitement :
• Par courriel à l’adresse électronique : contact@digibail.fr ; ou
• Par courrier à l’adresse postale :
We design the future – FZCO – P.O Box : 283416 – Dubai – United Arab Emirates.
Le Responsable de traitement fait héberger le Site auprès d’un prestataire spécialisé dont les informations sont contenues dans les Mentions Légales.
7. Comment les données sont-elles sécurisées ?
Le Responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures techniques et
organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des Données , en particulier contre
toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.
Il s’assure également que les tiers auxquels il est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs) respectent cette exigence de protection des Données par la mise en place des mesures appropriées, conformément à la législation applicable. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines Données (comme les Données bancaires), et l’accès restreint aux Données à caractère personnel.
Enfin, nous vous invitons à la plus grande prudence dans la communication de vos Données, identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès au Site.
Certains messages ou sollicitations reçues peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles vous concernant en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si vous recevez un message qui paraît être une tentative de phishing, vous êtes invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. Vous pouvez le signaler par courriel à contact@digibail.fr et sur www.signal-spam.fr
Il s’assure également que les tiers auxquels il est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs) respectent cette exigence de protection des Données par la mise en place des mesures appropriées, conformément à la législation applicable. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines Données (comme les Données bancaires), et l’accès restreint aux Données à caractère personnel.
Enfin, nous vous invitons à la plus grande prudence dans la communication de vos Données, identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès au Site.
Certains messages ou sollicitations reçues peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles vous concernant en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si vous recevez un message qui paraît être une tentative de phishing, vous êtes invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. Vous pouvez le signaler par courriel à contact@digibail.fr et sur www.signal-spam.fr
8. Transfert des données personnelles
Le stockage des données est effectué par société Microsoft France (Azure), sur des serveurs
physiques en France. Les Données sont traitées via des logiciels et applicatifs divers par le
Responsable de traitement.
Dans le cas où des Données feraient l'objet d'un transfert dans un pays situé hors de l'Union Européenne, nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir le niveau de sécurité adéquat de vos Données comme si elles étaient restées au sein de l'Union Européenne.
Le Site est hébergé auprès de Database Mart, LLC, permettant uniquement son fonctionnement.
Dans le cas où des Données feraient l'objet d'un transfert dans un pays situé hors de l'Union Européenne, nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir le niveau de sécurité adéquat de vos Données comme si elles étaient restées au sein de l'Union Européenne.
Le Site est hébergé auprès de Database Mart, LLC, permettant uniquement son fonctionnement.
9. Modification de la politique de confidentialité
Si la présente Politique de confidentialité est modifiée, la date de mise à jour de la Politique
sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.
Si les modifications sont importantes, vous serez avertis au moyen d’un courriel. La nouvelle version s’appliquera à compter de votre nouvelle connexion au Site.
En cas de litige, entre vous et le Responsable de traitement, la Politique à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.
Si les modifications sont importantes, vous serez avertis au moyen d’un courriel. La nouvelle version s’appliquera à compter de votre nouvelle connexion au Site.
En cas de litige, entre vous et le Responsable de traitement, la Politique à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.
10. Contact
De manière générale, si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette
Politique ou quant à l’utilisation de vos Données par le Responsable de traitement, vous
pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@digibail.fr
Enfin, nous vous précisons qu’en cas de réclamation relative à la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle française, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dont le site est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/
Enfin, nous vous précisons qu’en cas de réclamation relative à la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle française, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dont le site est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/
