CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - DIGIBAIL.FR
Mis à jour : 22 mai 20241. Objet
1.1. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions et modalités
selon lesquelles la société We design the future – FZCO, ayant son siège social Dubai Silicon Oasis – IFZA – Dubai – Emirats arabes unis,
immatriculée au registre des sociétés de Dubai (EAU) : 21611 (ci-après l’« Editeur »), met à disposition le Site à l’Utilisateur.
2. Définitions
2.1. « Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
2.2. « Donnée » désigne toute information, document, contenu, fichier, donnée à caractère personnel ou non appartenant à l’Utilisateur et fournis ou rendus accessible à l’Editeur.
2.3. « Hébergeur » désigne la société MICROSOFT (Azure Cloud)
2.4. « Parties » désigne individuellement ou collectivement l’Utilisateur et l’Editeur.
2.5. « Règlementation Applicable » désigne toutes les lois, règlements, directives, décrets, arrêtés, normes, recommandations ou préconisations, ou encore aux codes, bonnes pratiques, lignes directrices, usages ou recommandations des professionnels du secteur d’activité, qui seraient applicables dans le cadre de l’exécution des Contenus, y compris la protection des données personnelles dans le pays pertinent.
2.6. « Contenus » désignent l’ensemble des contenus informationnels et fonctionnalités mis à la disposition des Utilisateurs par l’Editeur sur le Site.
2.7. « Site » désigne le présent site internet accessible au lien suivant : [...].
2.8. « Utilisateur » désigne tout individu, particulier ou professionnel, qui visite le Site, quel que soit son statut.
2.2. « Donnée » désigne toute information, document, contenu, fichier, donnée à caractère personnel ou non appartenant à l’Utilisateur et fournis ou rendus accessible à l’Editeur.
2.3. « Hébergeur » désigne la société MICROSOFT (Azure Cloud)
2.4. « Parties » désigne individuellement ou collectivement l’Utilisateur et l’Editeur.
2.5. « Règlementation Applicable » désigne toutes les lois, règlements, directives, décrets, arrêtés, normes, recommandations ou préconisations, ou encore aux codes, bonnes pratiques, lignes directrices, usages ou recommandations des professionnels du secteur d’activité, qui seraient applicables dans le cadre de l’exécution des Contenus, y compris la protection des données personnelles dans le pays pertinent.
2.6. « Contenus » désignent l’ensemble des contenus informationnels et fonctionnalités mis à la disposition des Utilisateurs par l’Editeur sur le Site.
2.7. « Site » désigne le présent site internet accessible au lien suivant : [...].
2.8. « Utilisateur » désigne tout individu, particulier ou professionnel, qui visite le Site, quel que soit son statut.
3. Acceptation
3.1. Les présentes Conditions Générales sont accessibles aux Utilisateurs et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « conditions générales d’utilisation » sur les pages du Site.
3.2. L’accès et l’utilisation du Site sont conditionnés à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales en cochant la case « en cochant cette case, j’accepte les conditions générales d’utilisation ». L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux Conditions Générales.
3.2. L’accès et l’utilisation du Site sont conditionnés à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales en cochant la case « en cochant cette case, j’accepte les conditions générales d’utilisation ». L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux Conditions Générales.
4. Contenus et accès aux contenus
4.1. Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux Contenus publiés sur le Site.
4.2. Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
4.3. L’Utilisateur s’assure, avant d’utiliser le Site, que son système d’information est à jour des dernières versions de son système d’exploitation et des logiciels, ou à défaut qu’il est doté d’un système d’exploitation permettant de faire fonctionner correctement le Site. Il s’engage à le mettre et le maintenir à jour régulièrement.
4.4. L’Utilisateur assume l’entière et exclusive responsabilité de la protection des équipements lui permettant d’accéder au Site et lui assurant la préservation de ses données contre toute atteinte (notamment logiciel anti-virus, firewall, mises à jour de sécurité du système d’exploitation et du navigateur Web etc.).
4.5. L’accès au Site peut être suspendu de plein droit par l’Editeur dans les cas suivants :
(a) Opération de maintenance corrective ou évolutive du Site ;
(b) Défaillance quelconque de l’Hébergeur ou du fournisseur d’accès à Internet ;
(c) Tentative d’attaque ou attaque à la sécurité du Site ;
(d) Utilisation du Site par tout Utilisateur ou tout tiers susceptible de générer un risque pour la sécurité, la fourniture ou l’accès aux Contenus ;
(e) Évènement constitutif de force majeure ;
(f) Demande expresse de toute autorité administrative, judiciaire, gouvernementale ou de toute personne ayant autorité aux termes de la Règlementation Applicable.
4.6. Le cas échéant, l’Editeur fera ses meilleurs efforts pour rétablir le Site aussi rapidement que possible compte tenu de la cause de la suspension.
4.7. En cas d’urgence ou de nécessité absolue, l’Editeur peut suspendre sans délai et sans préavis le Site, l’Utilisateur pourrait être informé à posteriori de cette suspension et du délai prévisible de rétablissement du Site.
4.8. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la suspension du Site, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas un droit à indemnisation.
4.2. Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
4.3. L’Utilisateur s’assure, avant d’utiliser le Site, que son système d’information est à jour des dernières versions de son système d’exploitation et des logiciels, ou à défaut qu’il est doté d’un système d’exploitation permettant de faire fonctionner correctement le Site. Il s’engage à le mettre et le maintenir à jour régulièrement.
4.4. L’Utilisateur assume l’entière et exclusive responsabilité de la protection des équipements lui permettant d’accéder au Site et lui assurant la préservation de ses données contre toute atteinte (notamment logiciel anti-virus, firewall, mises à jour de sécurité du système d’exploitation et du navigateur Web etc.).
4.5. L’accès au Site peut être suspendu de plein droit par l’Editeur dans les cas suivants :
(a) Opération de maintenance corrective ou évolutive du Site ;
(b) Défaillance quelconque de l’Hébergeur ou du fournisseur d’accès à Internet ;
(c) Tentative d’attaque ou attaque à la sécurité du Site ;
(d) Utilisation du Site par tout Utilisateur ou tout tiers susceptible de générer un risque pour la sécurité, la fourniture ou l’accès aux Contenus ;
(e) Évènement constitutif de force majeure ;
(f) Demande expresse de toute autorité administrative, judiciaire, gouvernementale ou de toute personne ayant autorité aux termes de la Règlementation Applicable.
4.6. Le cas échéant, l’Editeur fera ses meilleurs efforts pour rétablir le Site aussi rapidement que possible compte tenu de la cause de la suspension.
4.7. En cas d’urgence ou de nécessité absolue, l’Editeur peut suspendre sans délai et sans préavis le Site, l’Utilisateur pourrait être informé à posteriori de cette suspension et du délai prévisible de rétablissement du Site.
4.8. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la suspension du Site, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas un droit à indemnisation.
5. Obligations de l'utilisateur
5.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site en stricte conformité avec la Règlementation Applicable et les présentes Conditions Générales.
5.2. L’Utilisateur, notamment, s’interdit de :
• Utiliser le Site et les Contenus à des fins contraires à la Règlementation Applicable ;
• Télécharger, reproduire, enregistrer, capturer et/ou copier, par tout procédé ou moyen, le Site et son Contenu ;
• Télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal ou contrefaisant, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site Internet et des Contenus ;
• Entraver ou perturber le Site Internet, les Contenus, les serveurs, les réseaux connectés aux Contenus, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Contenus ;
• Tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de l’Editeur.
5.2. L’Utilisateur, notamment, s’interdit de :
• Utiliser le Site et les Contenus à des fins contraires à la Règlementation Applicable ;
• Télécharger, reproduire, enregistrer, capturer et/ou copier, par tout procédé ou moyen, le Site et son Contenu ;
• Télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal ou contrefaisant, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site Internet et des Contenus ;
• Entraver ou perturber le Site Internet, les Contenus, les serveurs, les réseaux connectés aux Contenus, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Contenus ;
• Tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de l’Editeur.
6. Responsabilité de l'éditeur
6.1. Générale
6.1.1. EN AUCUN CAS L’EDITEUR NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DES DOMMAGES RESULTANT (I) DU FAIT D’UN UTILISATEUR OU (II) D’UN EVENEMENT CONSTITUTIF DE FORCE MAJEURE.
6.1.2. En aucune circonstance, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable d’un préjudice indirect, incertain et/ou non manifestement prévisible.
6.1.3. L’Utilisateur est seul responsable de tout accès et/ou d’utilisation du Site. Il en sera également ainsi, si l’Utilisateur utilise le Site de manière contraire (i) à la Règlementation Applicable, ou (ii) en infraction aux intérêts et droits d’un tiers, ou (iii) aux stipulations des présentes.
6.2. Sur les informations publiées sur le Site
6.2.1. L’Editeur ne s’engage nullement à mettre à jour les informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation du Site.
6.2.2. En outre, les Contenus diffusés sur le Site sont réputés fiables. Le Site ne garantit pas cependant qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. L’Editeur ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, la pertinence, le caractère actuel, la qualité et la justesse des Contenus. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
6.2.3. Il est expressément entendu que les Contenus ne constituent pas, ni directement ni indirectement, une forme de conseil immobilier, d’un service juridique, fiscal ou tout autre service réglementé ou non, dès lors que les Contenus ont été établis à une date précise et certaine, en fonction des sources utilisées, sans tenir compte de la situation personnelle d’un Utilisateur. L’Editeur ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par les Utilisateurs ou des tiers.
6.2.4. De manière générale, l’Editeur n’est pas soumis à une obligation de conseil et de mise en garde à l’égard de l’Utilisateur.
6.2.5. Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers ou sources externes qui n’appartiennent pas à l’Editeur et qui sont fournis à titre informatif. Ces liens ne sont pas contrôlés par l’Editeur qui ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
6.3. Sur le fonctionnement du Site
6.3.1. L’Editeur est soumis à une obligation générale de moyens portant sur l’accessibilité du Site et son usage par les Utilisateurs et plus généralement pour toutes les obligations résultant des présentes.
6.3.2. L’Editeur s’engage notamment à mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
6.1.1. EN AUCUN CAS L’EDITEUR NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DES DOMMAGES RESULTANT (I) DU FAIT D’UN UTILISATEUR OU (II) D’UN EVENEMENT CONSTITUTIF DE FORCE MAJEURE.
6.1.2. En aucune circonstance, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable d’un préjudice indirect, incertain et/ou non manifestement prévisible.
6.1.3. L’Utilisateur est seul responsable de tout accès et/ou d’utilisation du Site. Il en sera également ainsi, si l’Utilisateur utilise le Site de manière contraire (i) à la Règlementation Applicable, ou (ii) en infraction aux intérêts et droits d’un tiers, ou (iii) aux stipulations des présentes.
6.2. Sur les informations publiées sur le Site
6.2.1. L’Editeur ne s’engage nullement à mettre à jour les informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation du Site.
6.2.2. En outre, les Contenus diffusés sur le Site sont réputés fiables. Le Site ne garantit pas cependant qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. L’Editeur ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, la pertinence, le caractère actuel, la qualité et la justesse des Contenus. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
6.2.3. Il est expressément entendu que les Contenus ne constituent pas, ni directement ni indirectement, une forme de conseil immobilier, d’un service juridique, fiscal ou tout autre service réglementé ou non, dès lors que les Contenus ont été établis à une date précise et certaine, en fonction des sources utilisées, sans tenir compte de la situation personnelle d’un Utilisateur. L’Editeur ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par les Utilisateurs ou des tiers.
6.2.4. De manière générale, l’Editeur n’est pas soumis à une obligation de conseil et de mise en garde à l’égard de l’Utilisateur.
6.2.5. Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers ou sources externes qui n’appartiennent pas à l’Editeur et qui sont fournis à titre informatif. Ces liens ne sont pas contrôlés par l’Editeur qui ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
6.3. Sur le fonctionnement du Site
6.3.1. L’Editeur est soumis à une obligation générale de moyens portant sur l’accessibilité du Site et son usage par les Utilisateurs et plus généralement pour toutes les obligations résultant des présentes.
6.3.2. L’Editeur s’engage notamment à mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
7. Responsabilité de l'utilisateur
7.1. L’Utilisateur reconnait qu’il est seul responsable de l’utilisation des Contenus qu’il fait des Contenus.
7.2. L’Utilisateur renonce donc dès à présent, et irrévocablement, à rechercher la responsabilité ou à mettre en cause, directement ou indirectement, l’Editeur au titre des préjudices qui découleraient de l’utilisation des Contenus ou du Site.
7.2. L’Utilisateur renonce donc dès à présent, et irrévocablement, à rechercher la responsabilité ou à mettre en cause, directement ou indirectement, l’Editeur au titre des préjudices qui découleraient de l’utilisation des Contenus ou du Site.
8. Données personnelles
8.1. L’utilisation du Site implique le traitement de Données.
8.2. Le traitement de ces données est effectué conformément aux dispositions du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi informatique et libertés).
8.3. Pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre au moyen de ses Données, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible via le lien suivant : https://digibail.fr/politique-confidentialite.
8.2. Le traitement de ces données est effectué conformément aux dispositions du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi informatique et libertés).
8.3. Pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre au moyen de ses Données, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible via le lien suivant : https://digibail.fr/politique-confidentialite.
9. Propriété intelectuelle
9.1. L’Editeur déclare qu’il est le seul et unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, y compris mais sans être exhaustif, les inventions, brevets, marques, dessins et modèles, logos, savoir-faire, bases de données et droits d’auteur, et particulièrement tous les droits sur le Site.
9.2. L’Utilisateur reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu, y compris mais sans être exhaustif, les inventions, brevets, marques, dessins et modèles, logos, savoir-faire, bases de données et droits d'auteur, sont la propriété exclusive de l’Editeur.
9.3. L’Utilisateur s'engage donc à ne jamais, en aucune circonstance, contester ou enfreindre, directement ou indirectement, les droits de propriété intellectuelle précités, y compris mais sans être exhaustif, les inventions, brevets, marques, dessins et modèles, logos, savoir-faire, bases de données et droits d'auteur, même s'ils ne sont pas déposés, protégés ou utilisés, et à ne jamais copier, imiter, décompiler tout ou partie du Contenu et/ou du Site.
9.2. L’Utilisateur reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu, y compris mais sans être exhaustif, les inventions, brevets, marques, dessins et modèles, logos, savoir-faire, bases de données et droits d'auteur, sont la propriété exclusive de l’Editeur.
9.3. L’Utilisateur s'engage donc à ne jamais, en aucune circonstance, contester ou enfreindre, directement ou indirectement, les droits de propriété intellectuelle précités, y compris mais sans être exhaustif, les inventions, brevets, marques, dessins et modèles, logos, savoir-faire, bases de données et droits d'auteur, même s'ils ne sont pas déposés, protégés ou utilisés, et à ne jamais copier, imiter, décompiler tout ou partie du Contenu et/ou du Site.
10. Dispositions diverses
10.1. Modification. L’Editeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version accessible sur le Site.
10.2. Non-renonciation. Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
10.3. Divisibilité. Dans le cas où l’une des clauses des présentes serait déclarée nulle, inefficace ou sans objet par décision de justice définitive, cette clause serait réputée non écrite et ne saurait, sous réserve d’une stipulation expresse contraire, entrainer la nullité des présentes dans son ensemble.
10.4. Loi applicable. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi dubaïote (Emirats arabes unis).
10.5. Juridiction compétente. À défaut de solution amiable à l’issue d’un délai de trente (30) jours à compter de la saisine de l’autre Partie par le cocontractant le plus diligent, tout différend relatif aux présentes sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du siège social de l’Editeur, y compris en cas de référé, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
10.2. Non-renonciation. Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
10.3. Divisibilité. Dans le cas où l’une des clauses des présentes serait déclarée nulle, inefficace ou sans objet par décision de justice définitive, cette clause serait réputée non écrite et ne saurait, sous réserve d’une stipulation expresse contraire, entrainer la nullité des présentes dans son ensemble.
10.4. Loi applicable. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi dubaïote (Emirats arabes unis).
10.5. Juridiction compétente. À défaut de solution amiable à l’issue d’un délai de trente (30) jours à compter de la saisine de l’autre Partie par le cocontractant le plus diligent, tout différend relatif aux présentes sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du siège social de l’Editeur, y compris en cas de référé, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
