(Loi n°89-462 du 6 juillet 1989)
I. DESIGNATION DES PARTIES
Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
Le cas échéant, préciser si la personne morale est une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu’au quatrième degré inclus : Non
Représenté par le mandataire :
-
Nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l'activité exercée :
-
N° et lieu de délivrance de la carte professionnelle :
désigné(s) ci-après le « bailleur»,
ET :
Le locataire :
- Nom, prénom et adresse du ou des garant(s) :
désigné(s) ci-après le « locataire »
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent contrat a pour objet la location d'un logement ainsi déterminé :
A. Consistance du logement
- localisation du logement :
- type d'habitat :
- régime juridique de l'immeuble :
- période de construction :
- surface habitable : m2 ;
- nombre de pièces principales :
- le cas échéant, autres parties du logement :
- le cas échéant, éléments d'équipements du logement :
- modalité de production chauffage :
Pas de chauffage
Modalités de répartition de la consommation du locataire :
- modalité de production d'eau chaude sanitaire :
Aucune
Modalités de répartition de la consommation du locataire :
B. Destination des locaux
C. Équipement d'accès aux technologies de l'information et de la communication
Néant.
D. Désignation des locaux et équipements accessoires de l'immeuble à usage privatif du locataire
Néant.
E. Énumération des locaux, parties, équipements et accessoires de l'immeuble à usage commun
Néant.
La durée du contrat et sa date de prise d'effet sont ainsi définies :
A. Date de prise d'effet du contrat :
B. Durée du contrat : 3 ans
C. Le cas échéant, événement et raison justifiant la durée réduite du contrat de location :
En l’absence de proposition de renouvellement du contrat, celui-ci est, à son terme, reconduit tacitement pour 3 ou 6 ans et dans les mêmes conditions.
Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, après avoir donné congé. Le bailleur, quant à lui, peut mettre fin au bail à son échéance et après avoir donné congé, soit pour reprendre le logement en vue de l’occuper lui-même ou une personne de sa famille, soit pour le vendre, soit pour un motif sérieux et légitime.
IV. CONDITIONS FINANCIERES
Les parties conviennent des conditions financières suivantes :
A. Loyer
1. Fixation du loyer initial
a. Montant du loyer mensuel : €
b. Le cas échéant, Modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues :
- - Le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution des loyers à la relocation :
- - Le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral :
- - Montant du loyer de référence : € / Montant du loyer de référence majoré : €
b. Le cas échéant, informations relatives au loyer du dernier locataire :
- - Montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire (€) :
- - Date de versement :
- - Date de la dernière révision du loyer :
2. Le cas échéant, modalités de révision :
a) Date de révision :
b) Date ou trimestre de référence de l’IRL :
B. Charges récupérables
-
Modalité de règlement des charges récupérables :
- Le cas échéant, montant des provisions sur charges ou du forfait de charges : €
-
Le cas échéant, modalités de révision du forfait de charges :
C. Le cas échéant, En cas de colocation souscription par le bailleur d’une assurance pour le compte des colocataires
- Montant total annuel récupérable au titre de l’assurance pour compte des colocataires : €
- Montant récupérable par douzième : €
C. Modalités de paiement
- Périodicité du paiement : Mensuel
- Paiement :
- Date de paiement :
V. GARANTIES
Montant du dépôt de garantie de l’exécution des obligations du locataire : €
VI. TRAVAUX
A.
Montant et nature des travaux d'amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement :
Montant des travaux : €
.
Le cas échéant, Majoration du loyer en cours de bail consécutive à des travaux d'amélioration entrepris par le bailleur ou d'acquisitions d'équipements :
Montant de la majoration : €
.
Le cas échéant, Diminution de loyer en cours de bail consécutive à des travaux entrepris par le locataire :
Montant de la diminution : €
. CLAUSE DE SOLIDARITÉ
- Il est expressément stipulé que les copreneurs seront tenus solidairement et indivisiblement de l'exécution des obligations du présent contrat.
- Les colocataires soussignés, désignés le «LOCATAIRE», reconnaissent expressément qu'ils se sont engagés solidairement et que le bailleur n'a accepté de consentir le présent bail qu'en considération de cette cotitularité solidaire et n'aurait pas consenti la présente location à l'un seulement d'entre eux.
- Si un colocataire délivrait congé et quittait les lieux, il resterait en tout état de cause tenu du paiement des loyers et accessoires et, plus généralement, de toutes les obligations du bail en cours au moment de la délivrance du congé, et de ses suites et notamment des indemnités d’occupation et de toutes sommes dues au titre des travaux de remise en état, au même titre que le(s) colocataire(s) demeuré(s) dans les lieux pendant une durée de six mois à compter de la date d’effet du congé. Toutefois, cette solidarité prendra fin, avant l’expiration de ce délai, si un nouveau colocataire, accepté par le bailleur, figure au présent contrat.
- La présente clause est une condition substantielle sans laquelle le présent bail n'aurait pas été consenti.
. CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Le présent contrat sera résilié de plein droit :
- en cas de défaut de paiement du loyer, des provisions de charge, ou de la régularisation annuelle de charge
- en cas de défaut de versement du dépôt de garantie
- en cas de défaut d’assurance des risques locatifs par le locataire (sauf si le bailleur a souscrit une assurance pour le locataire)
- en cas de trouble de voisinage constaté par une décision de justice
. AUTRES CONDITIONS PARTICULIERES
